Lorsque l’on paie une facture d’eau, ce n’est pas le prix de la matière première que l’on paie mais le coût de l’ensemble des services rendus pour bénéficier d’une eau potable, à domicile, toute l’année et sans interruption et, dans la majorité des cas, de la dépollution des eaux usées. Il est donc plus juste de parler du « prix des services de l’eau et de l’assainissement ».
La facture en détail
La présentation de la facture est réglementée et définie par l’arrêté du 10 juillet 1996.
Au recto de la facture :
On y trouve les informations essentielles suivantes :
– le nom et l’adresse postale du service de distribution de l’eau et/ou de collecte et de traitements des eaux usées,
– les coordonnées téléphoniques du service client pour toute demande d’information,
– un numéro de téléphone en cas d’urgence,
– les références client,
– la période de facturation
– l’ancien et le nouvel index (nombre de m3 d’eau consommée) ;
– le montant global hors taxes et toutes taxes comprises.
– la date limite de règlement de la facture et les modalités de paiement.
Une fois par an, les informations sur la qualité de l’eau distribuée (sur la base des contrôles effectués par l’administration chargée des affaires sanitaires), sous le timbre Agence Régionale de Santé, sont jointes à la facture.
Au verso de la facture :
Elle comporte trois rubriques avec pour chacune une ligne par destinataire des sommes perçues (part intercommunale, part communale, part de l’opérateur, Agence de l’eau, Voies Navigables de France).
1. Distribution de l’eau
Ce poste correspond à toutes les opérations nécessaires pour obtenir de l’eau au robinet : prélever l’eau dans la ressource, la traiter pour la rendre potable, la stocker, la contrôler tout au long de son parcours et l’acheminer jusqu’au domicile.
Cette rubrique comprend généralement:
L’abonnement : couvre les charges fixes (charges de construction, d’amortissement et d’entretien du réseau de distribution d’eau potable). Il est payé d’avance pour la période de facturation à venir ;
La location et l’entretien du compteur (s’ils ne sont pas inclus dans l’abonnement).
La consommation : une part variable calculée en fonction du volume d’eau réellement consommé pendant la période de facturation. Le cas échéant, la facture précise s’il s’agit d’une estimation. Le fournisseur doit porter à la connaissance des consommateurs le mode d’évaluation de cette estimation.
La redevance « prélèvement des ressources en eau ». Certains services d’eau ont choisi, dans un souci de simplification, de la faire figurer dans la partie « organismes publics ».
2. Collecte et traitement des eaux usées (lorsque l’abonné est relié à un réseau de dépollution des eaux usées collectif)
Après avoir été utilisée, l’eau est évacuée hors des habitations. Elle est ensuite collectée et traitée en station d’épuration avant son retour dans le milieu naturel. Le coût correspond donc aux services pour collecter, transporter et nettoyer les eaux usées et entretenir le réseau d’égouts.
Cette rubrique comprend:
L’abonnement : couvre les charges fixes (charges de construction, d’amortissement et d’entretien du réseau d’évacuation des eaux usées), une part variable calculée en fonction du nombre de m3 d’eau usée évacuée du domicile de l’abonné (équivalent au volume d’eau potable consommé).
3. Organismes publics
Cette rubrique regroupe les sommes perçues par des organismes publics ayant en charge de gérer l’eau. Les montants sont calculés en fonction du volume d’eau utilisé.
La redevance de lutte contre la pollution par les Agences de l’Eau.
La redevance pour la modernisation des réseaux de collecte des eaux usées par les Agences de l’eau.
La taxe sur les voies navigables est uniquement perçue pour le compte de l’établissement public, Voies Navigables de France (VNF) dans les communes qui prélèvent et/ou rejettent leur eau dans des cours d’eau navigables.
TVA: elle est fixée à 5,5 % sur la partie « eau potable » et à 7 % sur la partie « eaux usées ». Les redevances et taxes rattachées à la fourniture d’eau sont soumises également au taux de 5,5 %, celles liées à la dépollution des eaux usées au taux de 7 %.
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