Jusqu’au 24 juin 2011, Le ministère de l’Ecologie soumet à la consultation du public un décret et deux arêtés relatifs à la pollution des nitrates. Ces projets font suite à la mise en demeure de la Commission européenne de 2009 et qui reprochait à la France une trop grande disparité entre les départements et le caractère incomplet et insuffisant de certaines mesures pour répondre aux objectifs de la directive « Nitrates ». Le ministère prévoit la refonte des programmes d’actions et du contenu des mesures incriminées. Les programmes d’action départementaux actuels seront remplacés par un programme national qui définira les principales mesures à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables et des programmes régionaux qui préciseront et renforceront certaines de ces mesures, en particulier les périodes d’épandage et l’équilibre de la fertilisation. Des références techniques régionalisées pour l’équilibre prévisionnel de la fertilisation azotée seront proposées par une comité technique régional. Pour participer à cette consultation : https://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=23008.
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