Lors de leur journée d’action du 16 janvier 2013 relative à la pollution des eaux par les nitrates, la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) et les Jeunes Agriculteurs ont montré leur colère contre la réglementation environnementale et plus particulièrement contre la directive européenne « nitrates ». Ce dossier montre que la pollution des eaux par les nitrates est un sujet environnemental sensible.
Désaccord sur la révision des zones polluées ou menacées
Depuis 1991, la directive européenne « Nitrates » impose aux Etats membres de mettre en place des plans de lutte contre les pollutions des eaux par les nitrates issus des engrais agricoles et des lisiers produits par les élevages.
Depuis début 2012, la France fait l’objet de poursuites devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour ne pas avoir pris de mesures environnementales suffisamment efficaces contre la pollution des ressources en eau par les nitrates. La France est désormais passible de sanctions financières lourdes liées à la pollution des eaux, qui peuvent se monter à des millions d’euros, d’autant que des astreintes journalières peuvent être prononcées.
Fin 2012, la délimitation des zones où les ressources en eaux sont polluées aux nitrates ou menacées de l’être a été révisée partout en France pour protéger les points de captage de l’eau et les nappes souterraines. Désormais, 18 860 communes (sur les 36 000 communes que compte notre pays !) sont classées en zones vulnérables et doivent se soumettre à des pratiques agricoles plus sévères (période d’épandage, stockage des effluents, nombre de vaches par hectare). Dans les mois qui viennent, les programmes d’actions locales sur l’environnement seront renforcés.
Contestation des agriculteurs sur la préservation des ressources en eau
Dans son communiqué de presse, la FNSEA juge la réglementation environnementale sur la préservation des ressources en eau de plus en plus contraignante, contre-productive et frisant l’absurde. Ils protestent notamment contre l’interdiction d’épandre dans les champs le lisier et le fumier qui débordent des fosses installées dans les élevages. Ils argumentent également en disant que cette réglementation européenne pour lutter contre la pollution de l’environnement et des eaux par les nitrates, peut entrainer la disparition de l’élevage en France par des décisions inadaptées. Des organisations départementales dénoncent l’interdiction d’épandage sur des terrains dont la pente est supérieure à 7 % prise pour protéger les points de captage d’eau.
A un mois des élections dans les chambres d’agriculture, la FNSEA réclame un moratoire en attendant des travaux scientifiques et juridiques cohérents sur la pollution de l’environnement et des ressources en eaux par les nitrates.
Les pouvoirs publics plaident pour renforcer l’action contre les pollutions diffuses
Les ministères chargés de l’agriculture et de l’écologie ont d’une même voix assuré de leur volonté de répondre à la réglementation européenne sur les nitrates. Ils ont insisté sur le poids financier qui menace les contribuables français en cas de condamnation pour des délits de pollution des eaux. Ils ont souligné que, sur les 1 440 communes ajoutées aux zones d’eaux vulnérables, 617 ont depuis été déclassées étant donné l’amélioration de la qualité des eaux observée, preuve qu’on peut parvenir à l’amélioration de protection des ressources en eaux.
Les ministères ont rappelé le plan national biogaz, pour lutter contre la pollution de l’environnement, inscrit sur la feuille de route de la Transition Écologique : développer la production de biogaz dans les régions d’élevage pour diminuer la concentration d’azote dans les milieux aquatiques.
Des discussions avec les agriculteurs s’ouvriront au printemps, notamment pour étudier la fin des zones d’excédent structurel (restriction d’épandage du lisier dans les communes saturées).
Lutter contre la pollution des eaux aux nitrates : les solutions environnementales qui fonctionnent
De nouveaux plans d’action environnementaux sont en préparation pour 2013. Les moyens de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates déjà connus sont : épandage d’azote, bandes enherbées entre champs et cours d’eau, rotation des cultures, couverture des sols avec des plantes qui piègent les nitrates.
Le Centre d’information sur l’eau rappelle que la mauvaise qualité des ressources en eau polluées par les nitrates ne conditionne pas la qualité de l’eau du robinet : dans les unités de production d’eau potable, les traitements des eaux ciblés permettent de respecter la norme environnement européenne.
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