A l’heure où le Président de la République appelle les Français à donner leur avis pour l’avenir du pays et alors que le mouvement des gilets jaunes met en débat la participation des citoyens, on peut rappeler qu’en matière de gestion environnementale, la notion de participation citoyenne a été introduite dans tous les textes issus des grands sommets internationaux sur l’environnement.L’eau en est un sujet privilégié.
Le grand débat national sur l’eau de 2003
Un débat national sur l’eau avait eu lieu en plusieurs phases en 2003. La consultation du public occupa une année entière avec des débats locaux, régionaux puis une restitution nationale. L’adoption de la 4ème loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, reconnaissant notamment que l’accès à l’eau était universel, a été la conclusion de cette consultation.
La consultation nationale sur l’avenir de l’eau
Dans le cadre de la gestion de l’eau, cette injonction à la participation a pour principale cible la Directive-cadre européenne sur l’eau (DCE) qui vise le bon état écologique des masses d’eau. C’est ainsi que depuis 2005, le public est régulièrement consulté à différentes étapes de la construction et de la mise en œuvre des politiques publiques sur la qualité de l’eau, les enjeux écologiques, de santé publique, les sécheresses, le risque d’inondation. Aujourd’hui, les Comités de bassin planifient la gestion de l’eau pour les années 2022 à 2027. Les habitants et les acteurs locaux y sont associés jusqu’au 2 mai 2019.
Le recueil régulier d’observations sur des projets de règlements
Enfin, le ministère chargé de l’environnement consulte régulièrement le public sur son site internet afin de recueillir ses observations avant la publication de textes réglementaires. Par exemple, actuellement, la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens fait l’objet d’une consultation du public.
