1er janvier 2017 : la facture d’eau affiche le prix au litre

Publié le dans Pratique.

Depuis le 1er janvier 2017, la facture d’eau affiche, en plus de l’abonnement, le prix du litre. Une mesure qui devrait aider le consommateur à s’y retrouver par rapport à l’ancienne version qui indiquait le prix au mètre cube.

L’arrêté du 28 avril 2016 complète l’arrêté du 10 juillet 1996

A partir du 1er janvier 2017, la facture de distribution d’eau et de collecte et de traitement des eaux usées mentionne la part fixe de la facture (le coût de l’abonnement) et le coût du litre d’eau toutes taxes comprises. Rappelons que, jusqu’en 2016, le prix n’était exprimé qu’au mètre cube (m3) soit x € pour 1000 litres.

En cas de tarification forfaitaire (cas particuliers), l’obligation de facturation au litre ne s’applique pas.

Comment est déterminé le prix du litre d’eau

Le prix du lire d’eau est obtenu en soustrayant le coût de l’abonnement et en divisant le montant global toutes taxes comprises obtenu par le nombre de litres consommés. Ce prix doit être indiqué en euros suivi de cinq chiffres après la virgule et accompagné de la mention “hors abonnement”.

Un litre d’eau coûte 0,00370 €

Selon la moyenne INSEE de décembre 2015, le prix de l’eau au litre était de 0,00370 €.  En moyenne, un foyer consommant à son domicile  quotidiennement 328 litres, dépense au total chaque jour 1,20 € pour utiliser de l’eau potable et faire nettoyer ses eaux usées.

 

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