La Commission européenne après trois mises en demeure (novembre 2007, septembre 2010 et 2011) restées sans nouvelles de l’Allemagne, a décidé le 31 mai dernier, de recourir à la Cour de Justice pour résoudre leur différend.
L’article 9, de la Directive-Cadre sur l’eau, entré en vigueur en 2000, prévoit une nouvelle tarification de l’eau pour tous les usagers de l’Union européenne, afin d’utiliser celle-ci d’une manière plus efficace pour l’environnement nous explique Le Centre d’information sur l’eau et de pouvoir maintenir et améliorer l’état des milieux aquatiques.
L’Allemagne est accusée de non-respect de la totalité des règles attachées à la récupération des coûts des services relatifs à l’utilisation de l’eau. En effet, l’Allemagne accepte seulement l’application de ce principe pour l’approvisionnement d’eau potable, l’élimination et le traitement des eaux usées. Le communiqué de presse de la Commission européenne explique que l’Allemagne écarte des activités comme le captage d’eau, indispensable aux industries pour refroidir leurs nombreuses installations, l’irrigation ou les puits forés utiles au secteur de l’agriculture, la production hydroélectrique ou encore l’eau utilisée pour la navigation.
C’est à partir du principe d’une Gestion Intégrée de nos ressources en eau, que les instances européennes précisent leur ambition de mettre en œuvre une gestion de l’eau commune, organisée en bassins hydrographiques pour l’ensemble des pays membres.
Les zones hydrographiques s’engagent à protéger et réparer les lieux dédiés aux eaux de surfaces et aux eaux souterraines d’ici 2015. Il est essentiel que chaque pays d’Europe respecte la bonne marche de la Directive Cadre sur l’Eau. D’autres pays comme l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède sont examinés également par la Commission européenne.
C’est pour maintenir le bon état de nos ressources en eau durant les années à venir, que la Commission européenne souhaite que l’Allemagne intègre les fondements de la Directive-Cadre-Eau dans sa politique.
A suivre !
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