ANSES, OMS, CSHP, CNE, missions interministérielles : de publications confidentielles en organismes aux mystérieuses initiales, d’académies en législateurs, on peut se perdre dans les méandres de ceux dont dépend pourtant la santé du consommateur. Tour d’horizon non exhaustif des principaux organismes de la sécurité qui ont « leur mot à dire » pour la qualité de l’eau potable.
L’exigence sanitaire avant tout
C’est elle qui a porté le projet scientifique dans l’histoire de l’eau : au XIXème siècle déjà, la lutte contre les maladies et les épidémies liées à la consommation d’eau (choléra et typhoïde, notamment) a été au cœur des préoccupations des hygiénistes. Aujourd’hui, les laboratoires scientifiques des entreprises de service de l’eau n’ont pas perdu cet objectif essentiel. La priorité : respecter la réglementation établie pour que soit respectée la santé de celui qui consomme.
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : une valeur guide
L’OMS représente le bras sanitaire des Nations Unies. Elle s’est fixée un objectif : amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Cela fait d’elle une véritable référence qui collecte les données épidémiologiques validées et les résultats d’études toxicologiques pour déterminer des recommandations. Les agences sanitaires sollicitées dans la démarche décisionnelle et les textes qui en découlent s’appuient sur ces valeurs guides très exigeantes, même si elles ne font pas office de lois.
La Direction générale de la santé (DGS) : l’origine et le pivot
Avant d’établir des textes de loi concernant la qualité sanitaire de l’eau du robinet, elle est à l’origine de la démarche qui fait intervenir, entre autres, les acteurs légitimes du parcours décisionnel. A l’origine, et au cœur ensuite : après avoir sollicité les agences de sécurité sanitaire ou les organismes consultatifs concernés, elle coordonne tous les intervenants, analyse et confronte les résultats pour établir une réglementation.
Le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF) : un regard polyvalent pour évaluer le risque potentiel
C’est l’instance d’expertise scientifique et technique des pouvoirs publics qu’on consulte pour évaluer et gérer un (éventuel) risque sanitaire lié à l’eau du robinet (entre autres). Il est un lieu de débat, un lieu de convergence entre recherche, évaluation et gestion.
L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) : l’expertise publique incontournable
L’ANSES veille, alerte et met ses structures de recherche et son expertise au service d’une évaluation capitale, celle des risques sanitaires et nutritionnels des aliments. Cette évaluation prend la forme d’une quantification de l’exposition et intègre les données scientifiques disponibles sur le sujet pour quantifier le risque. Elle est saisie systématiquement par le gouvernement avant un projet réglementaire et législatif qui relève de la sécurité sanitaire des aliments. Des associations de consommateurs agréées peuvent saisir l’ANSES.
A l’autre bout de la chaine : l’engagement des uns, la responsabilité des autres
Produire de l’eau du robinet, c’est aussi un engagement de la part des entreprises de service d’eau, qui mettent tout en œuvre pour que l’eau du robinet satisfasse aux exigences de qualité sanitaire. Les Agences régionales de la santé (ARS) pratiquent annuellement jusqu’au compteur des habitations des millions de contrôles tout au long du parcourt de l’eau.
Aujourd’hui, c’est peut être à l’ultime maillon de la chaîne d’intervenir dans ce partenariat solidaire au service de la qualité : le consommateur doit prendre conscience de la nécessité de respecter l’environnement et les ressources en eau du milieu naturel, afin que les pollutions ne dépassent jamais les compétences d’un traitement ou des moyens mis en œuvre pour le contrôle, aussi performants soient-ils.
